Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario fournit la liste de trois types de documents originaux dont tu auras besoin :
Pour prouver ta citoyenneté canadienne ou ton statut d’immigrant, tu dois présenter l’original d’un de ces documents :
- un acte de naissance d’une province canadienne, d’un territoire ou du ministère de la Défense nationale;
- un certificat de citoyenneté canadienne ou un certificat de naturalisation (document ou carte et non un document commémoratif);
- un passeport canadien valide (ou un passeport périmé après le 15 février 1977);
- un certificat de naissance venant d’une province ou d’un territoire;
- un certificat de baptême ou son équivalent si la personne est née au Québec (avant janvier 1994) ou à Terre-Neuve;
- un visa d’immigration ou une fiche relative au droit d’établissement;
- une carte d’identité de l’immigration canadienne;
- un certificat canadien d’enregistrement d’une naissance à l’étranger;
- une lettre de la Section du statut de réfugié;
- un permis de résidence temporaire ou permis du Ministre (des exceptions peuvent s’appliquer);
- un permis d’exercice ou un permis de travail (des exceptions peuvent s’appliquer).
Pour prouver que tu résides en Ontario, tu dois présenter l’original d’un document valide portant ton nom et l’adresse de ton domicile. Ce document peut être :
- un permis de conduire valide de l’Ontario ou un permis de conduire temporaire valide;
- un certificat d’immatriculation d’un véhicule automobile de l’Ontario (partie du certificat relative aux plaques ou au véhicule);
- un relevé bancaire (compte d’épargne ou de chèques, mais pas les relevés d’un guichet automatique);
- une facture des services publics (téléphone, câblodiffusion, commission des services publics, électricité, gaz, eau);
- un acte hypothécaire, un contrat de location ou un bail;
- un avis de cotisation de l’impôt sur le revenu;
- une police d’assurance (maison, locataire, automobile ou vie);
- une fiche de l’employeur (talon de chèque de paye ou lettre de l’employeur);
- une carte de majorité;
- un relevé de notes d’une école, d’un collège ou d’une université;
- un relevé des prestations fiscales pour enfants;
- une facture d’impôt foncier;
- une lettre de l’administrateur d’un organisme venant en aide aux personnes réfugiées au sens de la Convention ou aux sans-abri.
Pour prouver ton identité, tu dois présenter l’original d’un document portant ton nom et ta signature. Ce document peut être :
- ta carte d’assurance sociale;
- une carte de crédit ou une carte bancaire;
- une carte d’employé valide;
- une carte d’étudiant;
- une carte de syndicat;
- une carte de bibliothèque;
- un certificat de mariage certifié délivré par le registraire général de l’État civil de l’Ontario ou tout autre certificat de mariage;
- un permis de conduire valide de l’Ontario ou un permis de conduire temporaire valide;
- un certificat d’immatriculation d’un véhicule automobile de l’Ontario (partie du certificat relative aux plaques ou au véhicule);
- un certificat de citoyenneté canadienne (carte plastifiée);
- un passeport canadien ou étranger;
- une carte d’identité de l’immigration canadienne;
- une licence émise par une association active de professionnels.
Il faut noter que tu ne peux utiliser le même document deux fois. Par exemple, si tu utilises ton permis de conduire pour la liste 2, tu ne peux pas t’en servir aussi pour la liste 3. Il se peut que l’on te demande de fournir des documents supplémentaires. Par exemple, tu as changé ton nom, tu devras peut-être présenter un certificat de mariage ou un certificat de changement de nom.
Tu peux consulter le site Web de l’Assurance-santé de l’Ontario (OHIP) pour obtenir les récentes mises à jour des renseignements officiels au sujet de la couverture ontarienne. Pour d’autres précisions, tu peux t’adresser à la Ligne INFO du ministère au 1-800-268-1154 (sans frais pour l’Ontario seulement) ou le (416) 314-5518 pour les appels de Toronto. ATS : 1-800-387-5559.
Une fois que ta demande aura été traitée, tu recevras ta carte Santé. Porte toujours cette carte sur toi. Tu dois la présenter à chaque fois que tu reçois des soins ou services médicaux d’un médecin, d’un hôpital ou d’un autre service de santé.
