Cet article a été adopté du guide Vos droits au travail : Un guide d’action pour un emploi équitable (PDF) , rédigé par le Workers' Action Centre, un centre d'action des travailleurs, situé à Toronto.
Selon la loi, ton employeur peut te congédier sans préavis si tu as travaillé moins de 3 mois. Par contre, au moment de ton départ, tu devrais recevoir :
- un relevé d’emploi;
- une paie de vacances (4 pourcent de tes revenus bruts);
- tout salaire non payé, heure supplémentaire, etc.
Si tu as travaillé pendant plus de 3 mois, ton employeur se doit de te remettre un préavis de licenciement indiquant la date où tu seras congédié ou seras mis à pied. Il devra te verser une indemnité de cessation d’emploi s’il ne t’a pas donné un préavis.
Tu n’auras pas droit à un préavis ou à une indemnité de cessation d’emploi si tu as été congédié pour cause de «manquement au devoir, désobéissance ou faute malhonnête».
Quel type de préavis ou de paie pour une période déterminée d’emploi ?
Moins d’un an, mais plus de 3 mois : 1 semaine
Moins de trois ans, mais plus d’un an : 2 semaines
Moins de quatre ans, mais plus de trois ans : 3 semaines
Et ainsi de suite jusqu’à 8 semaines pour 8 ans de travail.
Les travailleurs temporaires
Plusieurs agences de placement ne versent pas de paie de cessation d’emploi. Cette pratique est peut-être illégale. Si ton emploi se termine abruptement après trois mois, tu pourrais être admissible à une indemnité de cessation d’emploi. Si on t’a remis un avis de la date de ton licenciement au début de ton emploi, tu n’auras pas droit à une indemnité de cessation d’emploi puisque cet avis initial correspond à un préavis de licenciement.
