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 Pièces justificatives

Une pièce justificative est un document juridique indiquant le nom que tu utilises chaque jour. Si le nom figurant sur tes documents principaux est différent de celui que tu utilises en ce moment, tu devras présenter une pièce justificative originale, rédigée en français ou en anglais.

Tu devras présenter un des documents suivants  avec ta demande, :

•    Certificat de mariage, attestation de la célébration du mariage ou déclaration de mariage (ou tout autre titre semblable délivré par les autorités en place) pour confirmer ton nom de famille après le mariage.
•    Certificat ou ordonnance d'un tribunal autorisant un changement légal de nom, remis par une des provinces sur les changements de nom.
•    Ordonnance d'adoption certifiée par un tribunal canadien (ne s'applique qu'aux adoptions au Canada).
•    Certificat notarié, aussi appelé certificat d'adoption notarié, délivré par le pays d'origine de l'enfant adopté à l'étranger et utilisé par les parents adoptifs pour que le nom canadien de l'enfant soit indiqué sur la NAS.
•    Demande de modification de la Fiche relative au droit d'établissement délivrée par CIC et utilisée pour modifier la Fiche relative au droit d'établissement ou la Confirmation de résidence permanente

 

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